CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS (CGVP)

Dernière mise à jour : 02 Février 2026

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des services proposés (Conseil, R&D, Formations) et définissent le cadre contractuel entre Gearforge (ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »).

1. NATURE DES PRESTATIONS

Le Prestataire propose des services d’ingénierie mécatronique et de formation incluant :

• Conseil et Audit : Diagnostic initial sur site et audit des processus existants.
• R&D et Conception : Études produit, veille technologique, conception et déploiement de solutions clés en main (équipements, automatisation, logiciels).
• Maintenance : Mise en place de maintenance préventive et prédictive via des systèmes IoT.
• Formations : Apprentissage de logiciels (Fusion, Eagle), conception de systèmes robotisés et prototypage.

2. PROCESSUS ET ENGAGEMENTS

Conformément à nos valeurs de Confiance et d’Engagement :

• Audit Qualité : Toute solution sur mesure débute par une évaluation des performances pour garantir des recommandations adaptées.
• Transfert de Compétences : Nos prestations incluent des ateliers pratiques pour fiabiliser l’usage des nouveaux systèmes par le Client.
• Maîtrise des Risques : Nos experts gèrent les aspects techniques complexes pour permettre au Client de se concentrer sur ses missions à forte valeur ajoutée.

3. FORMATIONS ET PROTOTYPAGE

• Accès : Ouvert aux particuliers et professionnels souhaitant monter en compétences techniques.
• Matériel : Le Prestataire fournit l’accès aux logiciels et aux outils de prototypage nécessaires durant la session.
• Propriété des Prototypes : Sauf mention contraire, les prototypes réalisés par le Client durant la formation lui appartiennent, tandis que la méthodologie pédagogique reste la propriété du Prestataire.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ÉTHIQUE

• Savoir-faire : Toutes les études, plans et solutions innovantes introduits par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet du prix.
• Éthique : Le Prestataire s’engage à une transparence totale sur les résultats des diagnostics techniques.
• Confidentialité : Les deux parties s’engagent à ne pas divulguer les informations techniques ou commerciales échangées durant la mission.

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

• Tarifs : Les prestations sont facturées sur la base d’un devis préalable accepté par le Client.
• Paiement : Sauf conditions particulières, un acompte est exigé à la signature, le solde étant dû à la livraison de la solution ou à la fin de la formation.
• Retards : Tout retard de paiement pourra entraîner l’arrêt immédiat des prestations de maintenance IoT ou de R&D en cours.

6. RESPONSABILITÉ ET MAINTENANCE

• Limitation de responsabilité : Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable des pertes d’exploitation si le Client ne respecte pas les plans de maintenance préventive préconisés.
• Evolution : Le Prestataire conseille le Client sur les évolutions technologiques, mais le choix final de l’implémentation appartient au Client.

7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGVP sont soumises au droit [Indiquez votre pays, ex: Français]. En cas de litige, et après une tentative de médiation infructueuse, les tribunaux de [Votre Ville] seront seuls compétents.

Document contractuel — CGVP Gearforge.