Politique de confidentialité & de protection des informations
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les clients, partenaires, stagiaires et visiteurs du site Gearforge (ci-après « le Bureau d’Études ») sur la manière dont sont collectées, utilisées, protégées et conservées les informations, conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
1. Identité du responsable de traitement
Gearforge
Bureau d’études en mécatronique, prototypage et systèmes embarqués
Statut juridique : SASU
Adresse : 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France
Email de contact : anthony.orquin@gearforge.fr
Le responsable du traitement des données est le représentant légal de Gearforge.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à l’ensemble des informations :
- transmises par les clients, prospects et partenaires
- échangées dans le cadre de missions de conseil, R&D, formation ou prototypage
- collectées via les supports de communication (site web, email, réseaux sociaux)
3. Données collectées via le site internet
3.1 Formulaires de contact
Nom et prénom, adresse email, message libre. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes.
3.2 Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi avancé n’est utilisé sans consentement explicite.
4. Hébergement du site
Le site internet est hébergé par un prestataire situé dans l’Union Européenne, garantissant un niveau de protection conforme au RGPD.
5. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, partenaires). Gearforge ne saurait être tenu responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
6. Nature des informations collectées
Gearforge peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
6.1 Données professionnelles
- Nom, prénom
- Fonction
- Entreprise
- Coordonnées professionnelles (email, téléphone)
6.2 Données techniques et projets
- Cahiers des charges
- Données de conception (CAO, schémas, code, prototypes)
- Informations techniques confidentielles
- Données liées à la R&D
6.3 Données de navigation (le cas échéant)
- Données anonymisées de fréquentation du site
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
7. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- l’exécution des prestations (études, prototypage, formation, accompagnement)
- la gestion de la relation client et partenaire
- la communication professionnelle
- le respect des obligations légales et contractuelles
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non consenties.
8. Confidentialité des projets et informations
Gearforge s’engage à une confidentialité stricte concernant :
- les informations techniques
- les données stratégiques
- les documents fournis par le client
- les résultats des travaux réalisés
Sauf accord écrit contraire : aucune information n’est divulguée à un tiers, aucun projet n’est communiqué ou publié, aucun livrable n’est réutilisé. Des accords de confidentialité (NDA) peuvent être signés à la demande du client.
9. Accès aux données
L’accès aux données est strictement limité :
- aux membres de Gearforge impliqués dans le projet
- aux stagiaires ou collaborateurs soumis à une obligation de confidentialité
Tous les intervenants sont sensibilisés aux exigences de confidentialité.
10. Conservation des données
Les données sont conservées :
- pendant la durée nécessaire à l’exécution des missions
- puis archivées ou supprimées selon les obligations légales
Durées indicatives :
- données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
- documents comptables : conformément à la législation en vigueur
11. Sécurité des données
Gearforge met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : stockage sécurisé, accès restreints, sauvegardes régulières, protection contre les accès non autorisés.
12. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à : contact@gearforge.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
13. Sous-traitance et transferts
Gearforge ne transfère aucune donnée hors de l’Union Européenne. Aucun traitement n’est confié à un sous-traitant sans garanties suffisantes en matière de protection des données.
14. Responsabilité des stagiaires et collaborateurs
Tout stagiaire, alternant ou collaborateur est tenu :
- à une obligation de confidentialité absolue
- à ne pas copier ou diffuser d’informations internes
- à respecter les règles de sécurité des données
Ces obligations perdurent après la fin de la collaboration.
15. Modification de la politique
Gearforge se réserve le droit de modifier la présente politique afin de garantir sa conformité légale. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.
16. Réclamations et autorité de contrôle
En cas de désaccord concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente : CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
17. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou à la protection des données : 📧 contact@gearforge.fr
Cette politique vise à garantir la confiance, la transparence et la protection des projets et données confiés à Gearforge.